RGPD - Protection des données

Le SYNDICAT DURANCE LUBERON, soucieux de protéger les données à caractère personnel en sa possession a défini et applique une politique générale de confidentialité des données à caractère personnel. Celle-ci concerne les traitements de données à caractère personnel effectués par le SYNDICAT DURANCE LUBERON, désigné le responsable du traitement pris en la personne physique x. à désigner. Elle est associée à une politique spécifique de sécurisation des données disponible sur demande pour les cocontractants du SYNDICAT DURANCE LUBERON.

Textes de référence

• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
• Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016 sur la Protection des Données

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004. Le responsable du traitement s’engage à faire évoluer les engagements de ce document selon les dispositions légales en vigueur.

Article 1 : Finalité des traitements

Les traitements des données à caractère personnel sont réalisés :

• dans le cadre d’une relation contractuelle entre le SYNDICAT DURANCE LUBERON et ses cocontractants (collaborateurs privés ou publics, usagers, prestataires de services et tous tiers en général) ; dans ce cas, la finalité du traitement est de permettre :
  • de répondre aux obligations contractuelles dans le cadre de chaque contrat
  • d’exercer au mieux les missions confiées par le SYNDICAT DURANCE LUBERON à ses cocontractants
• dans le cadre de la prospection commerciale du SYNDICAT DURANCE LUBERON ; dans ce cas, la finalité du traitement est de lui permettre :
  • de proposer des offres identifiées comme étant à même de répondre à ses besoins
  • d’apporter une réponse aussi complète et pertinente que possible aux sollicitations, quelle que soit la forme de ces dernières (appel téléphonique, formulaire de contact, mail, fax, etc.)
• dans le cadre du processus de recrutement du SYNDICAT DURANCE LUBERON ; dans ce cas, la finalité du traitement est de lui permettre de répondre à toute candidature, qu’elle soit spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage émanant du SYNDICAT DURANCE LUBERON

Les données seront conservées selon les engagements précisés dans chaque contrat signé avec le (s) cocontractant (s) du SYNDICAT DURANCE LUBERON et les obligations légales. Pour les informations ne concernant pas les usagers, ces informations sont conservées sans limite de durée sauf demande de la personne concernée sur l’adresse : dpo@duranceluberon.fr

Article 2 : Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées à tout collaborateur du SYNDICAT DURANCE LUBERON dont les fonctions sont susceptibles de requérir l’accès à ces données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus. Les procédures en vigueur au sein du SYNDICAT DURANCE LUBERON visent à garantir un accès individualisé à ses données à caractère personnel, afin de limiter l’accès d’un collaborateur aux seules données nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’accomplissement des missions du SYNDICAT DURANCE LUBERON.

Tous les collaborateurs du SYNDICAT DURANCE LUBERON sont contractuellement tenus à la discrétion et au secret professionnel tels que mentionnés dans leur contrat de travail. Ces obligations de discrétion et de secret professionnel demeurent après la fin du contrat de travail.

Article 3 : Localisation des données

Les plateformes de traitement et de stockage du SYNDICAT DURANCE LUBERON sont hébergées dans des datacenters localisés en France. Ses données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission en dehors de l’Union Européenne.

Article 4 : Sécurisation des données

Les éléments de sécurisation des données (architecture technique, procédures d’archivage et de protection, de sécurisation des accès) sont décrits dans un document spécifique disponible sur demande adressée au DPO du SYNDICAT DURANCE LUBERON. (mise à jour de la cartographie)

Article 5 : Prise de décision individuelle automatisée

Le SYNDICAT DURANCE LUBERON n’utilise pas ses données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une ‘prise de décision individuelle automatisée’.

Article 6 : Droits consacrés par les textes en vigueur

Les cocontractants du SYNDICAT DURANCE LUBERON disposent des droits suivants pour leurs données à caractère personnel les concernant.

• droit d’accès ou d’information
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit de limitation
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Article 7 : Introduction d’une réclamation

La politique de protection des données à caractère personnel du SYNDICAT DURANCE LUBERON est conforme au RGPD en vue de garantir la sécurité de celles-ci ainsi que les droits de ses cocontractants. Néanmoins, dans l’éventualité où un manquement serait constaté par rapport à la réglementation en vigueur, une réclamation peut être introduite par mail auprès du DPO du SYNDICAT DURANCE LUBERON (dpo@duranceluberon.fr) ou auprès de la CNIL