Assainissement collectif

Vous vous situez ou vous avez un projet de construction sur une zone d’assainissement collectif ? Le Syndicat Durance Luberon vous apporte  les informations et conseils sur votre raccordement au collecteur d’eaux usées.

Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

L'assainissement collectif consiste à collecter, transporter et traiter les eaux usées produites sur le territoire, avant de les restituer, épurées, au milieu naturel. Pour mener à bien cette mission, le Syndicat Durance Luberon gère  et exploite :

• 26 stations d'épuration
• 29 postes de relevage
• 222 km de réseaux d’assainissement collectif

Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Créée par la Loi de Finance Rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012, et adoptée par délibération du Comité Syndical n°2012.297 du 19 décembre 2012, codifiée à l’article 1331-7 du Code de la Santé Publique, la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est due par tous les propriétaires de bâtiments (existants ou neufs) qui se raccordent au réseau d'assainissement collectif.

Elle est à régler à la date du raccordement de votre construction au réseau d’assainissement,  d’une extension ou d’un réaménagement de votre bien immobilier produisant des eaux usées supplémentaires.

Cette participation contribue au financement des besoins d’extension des réseaux et équipements publics d’assainissement (collecteurs, poste de refoulement, stations d’épuration, …).

Attention : la PFAC ne correspond pas au coût de branchement. Elle n’est pas une participation d’urbanisme, et n’est pas liée à un permis de construire ou d’aménager ou encore une autorisation d’urbanisme. Elle ne sera donc pas mentionnée dans le dossier d’urbanisme.

Attestation de conformité

Pour confirmer que votre propriété/logement (maison/immeuble…) est bien desservie par le réseau d’assainissement collectif, le Syndicat Durance Luberon établit, sur demande des offices notariaux, des attestations de conformité lors de la vente d’un bien immobilier. Adoptée par délibération du Comité Syndical n°2012.245 du 15 février 2012, cette prestation fait l’objet d’une facturation.

Pour effectuer une demande d’attestation, veuillez l’adresser :

• par courrier : Syndicat Durance Luberon –109 avenue Jean Moulin – 84120 PERTUIS
• ou via le formulaire de contact - Service Facturation

Protéger votre installation

Afin de protéger vos installations privatives d’assainissement et protéger l’environnement, il est important de respecter les consignes suivantes  et d’adopter les bons gestes :

• jetez les lingettes même celles biodégradables et objets solides (couches, tampons et serviettes périodiques, chiffons ou éponges, préservatifs, mégots...)  à la poubelle.
  Ces objets solides peuvent colmater vos canalisations, s’accumulent dans les collecteurs d’eaux usées et à l’entrée des stations d’épuration et empêchant le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement
• Ne jetez pas des produits toxiques (médicaments, décapants, peintures…) dans vos toilettes, éviers, douches ou lavabos. Leurs substances peuvent endommager vos équipements, déstabilisent le bon fonctionnement des ouvrages publics d’assainissement et polluent l’environnement.