Information :
Bonjour et bienvenue au Syndicat Durance Luberon, votre Service Public de l'eau et de l'assainissement

Modification du règlement de service d'eau potable et d'assainissement collectif

Les règlements de service d’eau potable et d'assainissement collectif ont évolué.

Suite à la modernisation de votre Service Public de l'eau,  avec notamment l'évolution des démarches en ligne  et le déploiement de la télérelève à partir de 2022, uin avenant aux Règlements de service Eau potable et Assainissement Collectif a été mis en place. Les chapitres suivants ont été modifiés :

  • Chapitre II- Abonnement
    - Article 5 : Souscription du contrat d'abonnement
    - Article 6 : Conditions d'obtention des abonnements
    - Article 7 : Règles générales concernant les abonnements
    - Article 8: Fin des abonnements

  • Chapitre V-Système de comptage
    - Article 30 : Relève des systèmes de comptage
    - Article 31 : Vérification et contrôle des systèmes de comptage

  • Chapitre VII-Tarifs ont été modifiés
    - Article 37 : Fixation des tarifs

Ces modifications ont été validées le 20 septembre 2022 lors de l’Assemblée Générale du syndicat.

Télécharger le règlement de service d'Eau Potable

Télécharger le règlement de service de l'Assainissement Collectif

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