INFORMATION :
Nous vous informons que nos bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 27 mai 2022 et le lundi 6 juin 2022. Pour toute urgence (fuite ou d'égout bouché), merci de contacter le numéro d'astreinte au 04 90 79 87 37.

Tarifs du SPANC

Retrouvez toutes les informations relatives aux tarifs et aides financières relatifs aux missions du SPANC assurées par le Syndicat Durance Luberon.

Tarifs

Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires. Elles donnent lieu à des redevances, comme en assainissement collectif, et dont s’acquittent les usagers non raccordés au réseau assainissement collectif (art. R 2224-19 -5 du code général des collectivités territoriales)

Les montants des redevances sont fixés par le Comité Syndical du Syndicat Durance Luberon.

Consulter les tarifs du SPANC

Aides financières

Dans le cadre des travaux de réhabilitation, des aides de financement peuvent, sous conditions, être demandées à titre individuel, auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (à hauteur de 20% Max des travaux) ou auprès de banques partenaires du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ‘Prêt Taux Zéro.

Pour plus d’informations sur l’Assainissement Non Collectif, vous pouvez vous connecter sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

http://www.anah.fr

 

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Un problème technique sur le réseau
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