COVID-19 :
Le Syndicat Durance Luberon vous informe que ses services vous accueillent uniquement sur rendez-vous selon un protocole d’accueil sanitaire spécifique.

Tarifs du SPANC

Retrouvez toutes les informations relatives aux tarifs et aides financières relatifs aux missions du SPANC assurées par le Syndicat Durance Luberon.

Tarifs

Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires. Elles donnent lieu à des redevances, comme en assainissement collectif, et dont s’acquittent les usagers non raccordés au réseau assainissement collectif (art. R 2224-19 -5 du code général des collectivités territoriales)

Les montants des redevances sont fixés par le Comité Syndical du Syndicat Durance Luberon.

Consulter les tarifs du SPANC

Aides financières

Dans le cadre des travaux de réhabilitation, des aides de financement peuvent, sous conditions, être demandées à titre individuel, auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (à hauteur de 20% Max des travaux) ou auprès de banques partenaires du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable ‘Prêt Taux Zéro.

Pour plus d’informations sur l’Assainissement Non Collectif, vous pouvez vous connecter sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

http://www.anah.fr

 

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