COVID-19 :
Le Syndicat Durance Luberon vous informe que ses services vous accueillent uniquement sur rendez-vous selon un protocole d’accueil sanitaire spécifique.

Missions du SPANC et obligations

Les informations relatives aux missions du SPANC assuré par le Syndicat Durance Luberon et vos obligations en tant que propriétaire et/ou locataire d’un logement équipé d’un dispositif d’ANC

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées (wc, lavabos, cuisine, douche, lave-linge…) avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les principales étapes de l’ANC :

  • Collecte : Toutes les eaux usées de l’habitation sont collectées (wc, cuisine, salle de bains,
    machine à laver).
  • Prétraitement : Un bac à graisses permet de bloquer les graisses et autres matières non décantables issues des eaux usées de la cuisine et salle de bain.
  • Traitement primaire : Une fosse « toutes eaux » (ou fosse septique) permet de décanter les particules solides
  • Traitement Secondaire et dispersion : L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante.

A noter
Ces principales étapes ne concernent pas tous les types d’installations. Pour les cas particuliers, retrouvez toutes les informations sur les filières agréés

Nos missions

Le Syndicat Durance Luberon gère la compétence Assainissement Non Collectif sur l’ensemble de son territoire, à l’exception de la commune Pertuis dont la compétence a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence.
Le SPANC a pour mission de contrôler les systèmes d’assainissement non collectif. Il assure :

  • Un rôle de conseil et d’expertise auprès de l’usager
  • La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages neufs ou réhabilités.
  • La vérification périodique (selon la capacité de l’installation) de leur bon fonctionnement et de leur entretien.
  • Le contrôle de l’installation dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.

Règlement du SPANC

Pour répondre aux évolutions réglementaires en matière d’assainissement non collectif, et afin d’améliorer le fonctionnement du SPANC, le Syndicat Durance Luberon, par délibération n°2016-166 du Conseil Syndical du 16 juin 2016, a approuvé la révision du règlement de service, applicable depuis le 1er janvier 2017.
Il a vocation à préciser les prestations assurées par le SPANC ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part.

Consulter le règlement de service du SPANC

Vos obligations

Elles sont fixées par la réglementation applicable et par le règlement de service du SPANC.
Elles concernent :

  • La conception, la réalisation des travaux, le financement des études et travaux.
  • Le bon état de fonctionnement des ouvrages.
  • La réalisation d’un diagnostic vente lors de la cession d’un bien immobilier,
  • L’information et la validation au SPANC de tous travaux de modification de votre filière actuelle.
  • L’accessibilité aux ouvrages pour les agents du SPANC et de leurs représentants.
  • Le règlement des redevances ainsi que des pénalités financières, le cas échéant.

Téléchargements

pdf
Règlement-de-service-SPANC.pdf
635.89 ko

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