COVID-19 :
Le Syndicat Durance Luberon vous informe que ses services vous accueillent uniquement sur rendez-vous selon un protocole d’accueil sanitaire spécifique.

Démarches Relatives à l'Assainissement Non Collectif

Vous construisez, rénovez un logement situé sur une zone d’assainissement non collectif, le Syndicat Durance Luberon vous accompagne dans vos démarches.

Le contrôle périodique de mon installation

Le SPANC réalise le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif afin de s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur bon entretien.

Ces contrôles sont réalisés tous les 5 à 10 ans (selon la capacité de l’installation). Ces visites vous informent sur la conformité de votre installation et les travaux à effectuer le cas échéant afin de préserver votre installation, l’environnement et la santé publique.

Pour cela, le SPANC vous contacte pour planifier le rendez-vous de contrôle. Le technicien se déplace à votre domicile et vous conseille sur l’entretien et les améliorations à apporter. Un rapport est transmis ensuite à votre domicile.

Je construis ou réhabilite mon installation

Le SPANC apporte son conseil et vous accompagne au moment du projet de construction ou de rénovation de votre logement. Pour cela, vous devez télécharger le dossier de demande d’installation (neuve ou à réhabiliter) et l’adresser au SPANC par courrier à l’adresse : Syndicat Durance Luberon – SPANC – 109 Avenue Jean Moulin – 84 120 Pertuis ou via le formulaire de contact.

Après réception, le SPANC émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui devra respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation.

La démarche se réalise en 2 étapes :

Le contrôle de mes installations : Après le dépôt de votre dossier, le SPANC l’instruit et vous contacte pour une visite sur le terrain, si nécessaire. Ce contrôle permet de valider la filière choisie en fonction de la nature du sol et du dimensionnement de l’habitat. Suite à cette visite, un rapport est émis. Dans le cadre d’un permis de construire, le rapport doit être fourni obligatoirement avant le dépôt de celui-ci. Dès que vous avez reçu la validation du projet, vous pouvez réaliser vos travaux avec l’entreprise de votre choix ou bien déposer votre demande de permis en mairie. .

Le contrôle de réalisation : Avant le remblaiement des ouvrages, vous devez contacter le SPANC afin d’effectuer le contrôle de réalisation. Celui-ci permet de vérifier la conformité des travaux au projet validé et le respect des règles de l’art. Ce contrôle fait l’objet d’un rapport de vérification de conformité de l’installation.

Téléchargez votre dossier de demande d’installation (neuve ou à réhabiliter)

Formulaire relative à une demande liée à un permis de construire ou à une demande de travaux
Assainissement Non Collectif : demande d’installation neuve d’un dispositif d’ANC < 20 EH
Assainissement Non Collectif : demande d’installation neuve d’un dispositif d’ANC > 20 EH

Formulaire relative à une demande de réhabilitation seule
Assainissement Non Collectif : demande d’installation à réhabiliter d’un dispositif d’ANC < 20 EH
Assainissement Non Collectif : demande d’installation à réhabiliter d’un dispositif d’ANC > 20 EH

Je vends mon habitation

Lors de la vente d'un bien immobilier, un diagnostic de bon fonctionnement de moins de 3 ans doit être fourni par le propriétaire vendeur.
Ainsi, si le dernier contrôle de bon fonctionnement date de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé par le SPANC

Je viens d'être raccordé au réseau d'assainissement collectif. Que dois-je faire de mon dispositif ANC ?

Si des travaux de réalisation de réseau d’assainissement collectif ont été réalisés près de chez vous, vous avez l’obligation de vous y raccorder dans les 2 ans après sa mise en service. (Articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique).

Aussi, dès lors que vous êtes raccordés au réseau d’assainissement collectif, vous avez obligation de vider et mettre hors service votre dispositif d’assainissement non collectif.
Pour cela, vous devez effectuer une vidange puis des travaux de remblaiement afin d'éviter l'écroulement des différents ouvrages (fosse, bac à graisses…) dû à la baisse de pression dans la cuve en l'absence d'eau et de causer des mouvements de terrain.
Si vous souhaitez réutiliser votre dispositif pour un autre usage (comme par exemple, le stockage d’eau de pluie) vous devez veiller à effectuer au préalable sa désinfection après l’avoir vidangé.

Téléchargements

pdf
ANC-acheteur_ou_vendeur_d_une_maison-ce-quil-faut-savoir.pdf
3395.87 ko
pdf
ANC-propriétaire-dune-installation-les-questions-à-se-poser-et-à-poser.pdf
5992.02 ko
pdf
Demande-installation-à-réhabiliter-dun-dispostif-ANC-inférieur-à-20EH-.pdf
1356.18 ko
pdf
Demande-installation-à-réhabiliter-dun-dispostif-ANC-supérieur-à-20EH.pdf
864.41 ko
pdf
Demande-installation-neuve-dun-dispostif-ANC-inférieur-à-20-EH.pdf
1575.91 ko
pdf
Demande-installation-neuve-dun-dispostif-ANC-supérieur-à-20-EH.pdf
1355.15 ko
pdf
Plaquette du Service Public d’Assainissement non collectif
1311.13 ko

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