SPANC : Contrôle périodique des installations d’Assainissement Non Collectif - Commune de Grambois

Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi du Grenelle II du 12 juillet 2010, le Syndicat Durance Luberon, assure depuis 2004, les missions de contrôle et de gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Est concernée par l'assainissement non collectif (appelé aussi fosse septique), toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif (appelé aussi tout à l’égout). Cela représente environ 380 foyers sur le territoire GRAMBOIS.

Pour répondre aux évolutions réglementaires en matière d’assainissement non collectif, et afin d’améliorer le fonctionnement du SPANC, le Syndicat Durance Luberon, par délibération du 16 juin 2016, a approuvé la révision du règlement de service. C’est ainsi, que depuis le 1er janvier 2017, les contrôles périodiques, obligatoires, de ces installations ont lieu tous les 10  ans.

A partir de juin 2021, les techniciens du SPANC effectueront les contrôles périodiques sur les installations existantes de la Commune de Grambois. Ces contrôles donneront lieu à une redevance, à la charge du propriétaire. (art. R 2224-19 -5 du code général des collectivités territoriales)

Lors de ces contrôles, les techniciens :

• Examinent l’installation d’Assainissement Non Collectif et s’assurent de sa conformité, son bon fonctionnement et son entretien
• Déterminent son impact sanitaire et / ou environnemental sur le milieu naturel

Si les installations s’avèrent défaillantes, elles devront faire l’objet de travaux ou d’aménagements divers, à la charge du propriétaire.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation, des aides de financement peuvent, sous conditions, être demandées à titre individuel, auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (à hauteur de 20% Max des travaux) ou auprès de banques partenaires du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (avec l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les techniciens du SPANC, Mr CAST ou Mme PAUL au 04.90.79.87.36 ou par mail spanc@duranceluberon.fr

Pour plus d’informations sur l’Assainissement Non Collectif, vous pouvez vous connecter sur notre site internet : https://www.duranceluberon.fr/assainissement-non-collectif ou sur le site officiel www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr